La réglementation de la radioprotection - SFEN

La réglementation de la radioprotection

Publié le 19 octobre 2020 - Mis à jour le 23 avril 2021
Santé
Sécurité
Synthèse

Qu’il s’agisse du public ou des travailleurs évoluant dans les secteurs utilisant les rayonnements ionisants (énergie nucléaire, médecine, laboratoires de recherche, etc.), la radioprotection consiste à protéger les personnes contre les effets. Elle vise à empêcher ou à limiter ces effets par la mise en place de moyens de surveillance, de prévention et de protection.

La radioprotection couvre l’ensemble des mesures prises pour assurer la protection des populations et de leur environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Des règles ont été élaborées dans le courant du XXe siècle et ont évolué au fil du temps.

Aujourd’hui, la réglementation en matière de radioprotection et de suivi sanitaire est extrêmement stricte.

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nombre de travailleurs faisant l’objet d’une surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en 2018, en France

Plusieurs organisations internationales

La radioprotection est utilisée partout dans le monde, notamment en médecine nucléaire, dans des laboratoires et, bien sûr, dans l’industrie nucléaire. Des institutions à différents niveaux interviennent sur la réglementation :

La Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a été créée en 1928. C’est une organisation non-gouvernementale dont l’objectif est d’émettre des recommandations générales, destinées, en particulier, aux organismes réglementaires, sur les règles de protection et les niveaux d’exposition à respecter. Elle se fonde sur les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internationales, notamment ceux de l’UNSCEAR (Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants).
Depuis 1955, date de sa création, la mission de l’UNSCEAR consiste à évaluer les niveaux et les effets des expositions aux rayonnements ionisants des populations. Pour les gouvernements et organisations du monde entier, les estimations du Comité constituent la base scientifique qui leur permet d’évaluer les risques d’irradiation et d’établir des mesures de sûreté.

L’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une agence spécialisée de l’ONU. Elle édicte des principes, des guides, des recommandations en matière de sûreté qui servent de référence à la communauté internationale. L’agence a aussi en charge le contrôle au niveau mondial de la non-prolifération. Elle dispose d’inspecteurs qui se rendent régulièrement sur les différentes installations
nucléaires dans le monde.

La Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) est née en 1957 dans le cadre des Traités de Rome, et de la volonté française d’organiser une coopération européenne en matière de nucléaire civil pour assurer l’autosuffisance énergétique de l’Europe. Aujourd’hui, la CEEA gère un marché commun pour les matières nucléaires en Europe, et s’assure de l’approvisionnement régulier
et équitable de tous les utilisateurs en minerais et en combustibles nucléaires. Son rôle est aussi de contrôler que ces matières ne sont pas détournées à des fins autres que celles prévues, à usage civil. Parmi ses autres missions, elle édicte des normes de protection pour les populations et des travailleurs en contact avec des matières nucléaires.

Au niveau national, les règles de radioprotection font l’objet d’un suivi et de contrôles, via les autorités françaises, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L’IRSN réalise des expertises, des recherches et des travaux, notamment d’analyses, de mesures ou de dosages, pour des organismes publics ou privés, français ou étrangers. Dans le domaine de la radioprotection, l’Institut contribue à la formation des professionnels de santé et des personnes professionnellement exposées. Elle apporte aussi un appui technique à l’ASN et à la sûreté nucléaire et la radioprotection pour les installations et activités en France. En cas d’incident ou d’accident impliquant des sources de rayonnements ionisants, elle propose des mesures d’ordre technique, sanitaire et médical pour assurer la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement et à rétablir la sécurité des installations. L’IRSN a aussi notamment en charge la gestion de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants en France.