Cahier d’acteur du débat public PNGMDR

Publié le 10 septembre 2019 - Mis à jour le 23 avril 2020 Positions

La SFEN participe au débat organisé par la Commission nationale de débat public dans le cadre de la préparation du 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Selon une étude d’opinion récente (Enquête BVA pour Orano, avril 2019), la majorité des Français anticipe un mix futur combinant nucléaire et renouvelables. La production de déchets radioactifs non recyclables reste le premier argument contre le nucléaire. Au-delà de la protection de la santé des personnes et de l’environnement, le PNGMDR doit faciliter une stratégie ambitieuse d’économie circulaire dans la filière nucléaire.

La France dispose aujourd’hui d’un cadre réglementaire et d’une gouvernance robustes. En effet, la gestion des matières et des déchets radioactifs a fait l’objet de trois lois (1991, 2006 et 2016), et s’inscrit dans un cadre communautaire établi par une directive européenne adoptée en 2011.

La France dispose par ailleurs d’un établissement public dédié à la gestion des déchets radioactifs, l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). L’agence publie chaque année un inventaire national exhaustif et précis des matières et des déchets radioactifs recensés auprès de 1 200 producteurs (industrie nucléaire mais aussi industrie non-nucléaire, recherche, défense, médical). L’exercice du PNGMDR permet de dresser le bilan des filières de gestion existantes et de recenser les besoins à venir.

Toutes les installations civiles où se trouvent des matières radioactives, de même que les activités de transport sont contrôlées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une autorité administrative indépendante.

L’INFORMATION DE RÉFÉRENCE SUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE Découvrir notre revue
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