Consultation sur le label « Transition énergétique et climat » - SFEN

Consultation sur le label « Transition énergétique et climat »

Publié le 7 octobre 2015 - Mis à jour le 2 juillet 2020
Positions

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable a ouvert le 22 septembre 2015 une consultation portant sur le projet de décret relatif au label « Transition énergétique et climat » pour le secteur financier. Ce label a pour ambition de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique et de porter l’excellence écologique française au plan européen.

Pour bénéficier du label, une activité doit présenter une empreinte environnementale performante. Plusieurs indicateurs – dans les domaines du changement climatique, de l’eau, des ressources naturelles et de la biodiversité – permettent de l’évaluer. Le label exige également une gestion active de tout risque majeur de controverse environnementale, sociale ou de gouvernance.

Le référentiel du label « Transition énergétique et Climat » exclut du périmètre d’investissement des fonds labellisés, les sociétés dont l’activité relève de l’ « ensemble de la filière nucléaire ».

La SFEN s’étonne que l’énergie nucléaire, reconnue par le GIEC comme une énergie bas-carbone, et troisième filière industrielle française, ne puisse être éligible à cette labellisation, au même titre que les autres solutions de lutte contre le changement climatique.

La SFEN rappelle aussi que l’énergie nucléaire satisfait les exigences environnementales et sociales du label.

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