BREXIT : quels enjeux pour le commerce et les coopérations nucléaires avec le Royaume-Uni ? - Sfen

BREXIT : quels enjeux pour le commerce et les coopérations nucléaires avec le Royaume-Uni ?

Publié le 5 mai 2017 - Mis à jour le 28 septembre 2021
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Des deux côtés de la Manche, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations. Mais alors que la procédure de divorce vient d’être engagée, difficile aujourd’hui d’apporter des réponses fermes sur les conséquences de la séparation. Dans un contexte encore incertain, cet article vise à donner les premières clés pour comprendre.

Appelé aux urnes il y a quelques mois, le peuple britannique s’est prononcé pour la fin de la participation du Royaume-Uni à l’aventure européenne. La Première ministre Theresa May a enclenché l’article 50 du Traité de Lisbonne permettant d’engager la procédure de divorce.

Cette séparation soulève de nombreuses interrogations : quelles règles régiront le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni ? Quel sera l’impact sur les grands projets engagés (Hinkley Point C) et les contrats en cours ? Quel sera l’avenir d’Euratom, traité fondateur de l’Union européenne ?

Sortir d’Euratom

Si Euratom résulte d’un traité distinct des accords et traités sur l’UE, le secrétaire d’État chargé du Brexit, David Davis a déclaré qu’il « se servait des mêmes institutions que l’Union européenne, y compris la Cour de Justice » [1]. La loi par laquelle le Royaume-Uni a ratifié le Traité de Lisbonne, le « EU Amendement Act » de 2008, précise par conséquent que l’appartenance à l’UE comprend également Euratom.

Pour de nombreux observateurs, la sortie du Royaume-Uni d’Euratom privera l’industrie nucléaire britannique de ce cadre éprouvé et favorable. Il faudra recréer sans tarder les conditions politiques et juridiques nécessaires au commerce et aux coopérations avec le Royaume-Uni. Pour l’industrie nucléaire française, celles-ci pourraient être européennes – grâce à Euratom – mais aussi bilatérales dans le cadre d’un partenariat franco-britannique.

Compenser un rapport de force politique moins favorable pour le nucléaire en Europe

Sans le Royaume-Uni, les États favorables au nucléaire perdent un allié de poids dans les négociations énergétiques et climatiques européennes. Le rapport de force au sein d’Euratom rendra plus difficile encore l’utilisation des dispositions promotionnelles du Traité, la mobilisation de ressources budgétaires suffisantes pour la R&D et une harmonisation réglementaire utile. Cela imposera aux États qui comptent sur le nucléaire de trouver une nouvelle cohésion et de prendre de nouvelles initiatives.


les États favorables au nucléaire perdent un allié de poids dans les négociations énergétiques et climatiques européennes.


Éviter tout vide politique et juridique néfaste au commerce et aux coopérations nucléaires

Londres veut « préserver la coopération nucléaire la plus proche possible avec l’Union européenne », et notamment poursuivre les projets de recherche sur la fusion nucléaire au sein de JET (Joint European Torus) basé au Royaume-Uni et dont les résultats de recherche sont utilisés par ITER, a rappelé David Davis. Pour le commerce avec le Royaume-Uni, un accord de coopération entre Euratom et le Royaume-Uni permettrait de recréer un cadre favorable aux coopérations et au commerce nucléaires avec les Britanniques.

Un tel accord préserverait les conditions favorables pour le commerce (matières, équipements, services), déterminerait les règles de la participation britannique au programme de R&D européen ou encore fixerait les bases d’une coopération réglementaire. Pour le commerce global, le Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier des accords signés par Euratom avec ses principaux partenaires nucléaires. Le Royaume-Uni devrait donc négocier des accords de coopération nucléaire civile avec eux.

Trouver une solution pour les garanties nucléaires au Royaume-Uni

Une fois sorti d’Euratom, le Royaume-Uni ne sera plus soumis au contrôle de sécurité d’Euratom, garant du suivi des matières nucléaires situées sur son sol.

Des solutions devront être trouvées par le Royaume-Uni au niveau national, avec l’appui d’Euratom ou de l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).

Garantir la sécurité d’approvisionnement des deux côtés du chanel

Le Royaume-Uni compte actuellement 3 GW de capacités d’interconnexions avec l’Europe continentale, et pourrait atteindre 9,8 GW d’ici 2022 si l’ensemble des projets d’interconnexions approuvés sont effectivement mis en œuvre. Pour l’Union française de l’électricité (UFE) : « Les interconnexions qui relient le Royaume-Uni au continent jouent un rôle important dans la sécurité d’approvisionnement en Europe continentale (et réciproquement), et nécessitent le maintien d’un cadre juridique adapté. Enfin, l’arrêt des financements européens dédiés aux projets d’infrastructures (Projets d’intérêt commun, Connecting Europe Facility (CEF)), pourrait porter atteinte au maintien des investissements nécessaires pour les projets d’infrastructures futurs. Le marché intérieur de l’électricité fait ainsi du Royaume-Uni un partenaire commercial de premier plan pour la France ».

 

La filière nucléaire européenne plaide pour une extension des dispositions d’Euratom

 
Début avril, FORATOM, porte-parole de l’industrie nucléaire à Bruxelles, a plaidé pour que le Royaume-Uni bénéficie d’une extension des dispositions d’Euratom si de nouveaux accords n’avaient pas été conclus dans le délai de retrait de deux ans. Selon plusieurs parlementaires britanniques, l’industrie nucléaire aura besoin de plus de deux ans pour sortir d’Euratom. Les nombreux accords entre le Royaume-Uni et les États membres de l’UE devront être réécrits, ce qui pourrait prendre une décennie.

 

En outre, le départ d’Euratom entraînerait une interruption du commerce régulier avec l’UE et des programmes de R&D. Euratom est une plate-forme permettant aux scientifiques européens de partager les fruits de leur travail, et ainsi de maintenir l’avance technologique européenne. À Sellafield (nord-ouest de l’Angleterre) par exemple, des inspecteurs d’Euratom disposent d’un laboratoire et apportent leur concours à la gestion du plus important stock mondial de plutonium.

 

Par contre, FORATOM souligne que la sortie d’Euratom n’aura aucun impact sur la sûreté. Le Royaume-Uni dispose, comme tout État membre de l’Union, d’une Autorité de sûreté nucléaire indépendante et exigeante. Après avoir quitté Euratom, le Royaume-Uni devra établir un cadre pour se conformer à ses engagements internationaux en matière de garanties nucléaires.
 




Par Boris Le Ngoc (SFEN)

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