Les États-Unis précisent leur soutien au parc nucléaire historique 

En novembre 2021, la signature du Président américain Joe Biden a donné l’ultime validation du projet de loi nommé Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA) au sein duquel le Civil Nuclear Credit Program (CNC) prévoit six milliards de dollars afin de protéger le parc nucléaire historique des aléas économiques d’un marché de l’électricité dérégulé. Une première version de ce programme a été publiée le 9 février 2022. 

Dans son communiqué du 11 février 2022, le ministère de l’Énergie américain (DoE) rappelle que « l’énergie nucléaire fournit actuellement 52 % de l’électricité « 100 % clean »[1] du pays. L’administration Biden-Harris a identifié le parc actuel de 93 réacteurs comme une ressource vitale pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, poursuit le DoE. L’évolution des marchés de l’énergie et d’autres facteurs économiques ont déjà provoqué la fermeture anticipée de 12 réacteurs à travers les États-Unis depuis 2013. Ces fermetures ont entraîné une augmentation des émissions de carbone dans ces régions, une dégradation de la qualité de l’air et la perte de milliers d’emplois qualifiés ». 

Le gouvernement réitère ici sa volonté de préserver le nucléaire pour des raisons aussi bien sociales et économiques que climatiques. Afin de soutenir les moyens de production bas carbone, renouvelable et nucléaire, le gouvernement américain met en place des dispositifs. Concernant le Civil Nuclear Credit (CNC), il prévoit l’allocation de crédits tous les ans pendant quatre ans afin d’éviter la fermeture pour des raisons économiques d’un réacteur. Ceux-ci peuvent être repris par le ministère si l’exploitation annuelle du réacteur n’entraine aucune perte économique. 

Le processus de certification ou encore les critères d’éligibilité sont aujourd’hui soumis à une consultation (Request for Information – RFI). Sur la base d’un premier document, les différentes parties sont appelées à envoyer leurs critiques et avis avant le 17 mars 2022. 

Les critères mentionnés et détaillés dans le document provisoire stipulent que le demandeur doit : 

• Être sur le marché de l’électricité 
• Justifier d’une situation économique menant à la fermeture de l’installation 
• Démontrer l’impact climatique et sanitaire de cette fermeture 
• Détailler ses projets pour l’installation après la période de soutien de 4 ans avec la baisse voire la suppression des crédits du CNC 
• Fournir des informations sur la provenance de l’uranium et du combustible au cours de la période de 4 ans pour laquelle des crédits peuvent être attribués. La priorité sera donnée à un réacteur nucléaire qui utilise, dans la mesure du possible, de l’uranium qui est produit, converti, enrichi, et fabriqué en assemblages combustibles aux États-Unis. 
• Avoir l’aval de l’Autorité de sûreté (NRC) 
• Tout autre critère pouvant être identifié par le ministère

Note

[1] À noter que le DoE parle de « Clean energy », qui comprend, en plus des émissions de gaz à effet de serre, les aspects sanitaires.