Le coût de production de l’électricité inclut-il celui du démantèlement des centrales et des déchets ? - SFEN

Le coût de production de l’électricité inclut-il celui du démantèlement des centrales et des déchets ?

Publié le 7 octobre 2020 - Mis à jour le 23 avril 2021
Vos questions

La réponse est oui ! Afin de disposer des sommes nécessaires au fur et à mesure du démantèlement des installations nucléaires, la loi française impose aux exploitants de constituer des provisions couvertes par des actifs dédiés, dès la conception de l’installation.

Ces provisions sont régulièrement actualisées pour tenir compte des évolutions technologiques, réglementaires et du retour d’expérience international. Les provisions constituées par EDF s’élevaient à 27,1 milliards d’euros en 2018 et croient chaque année.

Conformément à la loi, les provisions sont couvertes par des actifs dédiés, isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers. Le placement des actifs dédiés garantit la disponibilité à terme des sommes nécessaires. Les fonds seront débloqués progressivement en fonction des besoins des chantiers.

Ce dispositif financier est soumis au contrôle permanent des services de l’État et du Parlement. Il a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs audits de la Cour des comptes et de la DGEC. Il est également audité tous les ans à l’occasion de la publication des comptes annuels d’EDF.

La Cour des comptes1 souligne que pour une augmentation du coût de démantèlement de 50 %, l’impact sur le coût du kWh du parc existant serait de 2,5 % ; de même, si le coût du projet Cigéo devait doubler, l’impact ne serait que de 1 % sur le coût du kWh produit par le parc nucléaire.

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